Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CTB COURTAGE TECHNIQUE DU BATIMENT
AVRIL Marie Gwenaëlle Claire

Numéro de dépôt :
97681551
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2007

Présentation de la marque CTB COURTAGE TECHNIQUE DU BATIMENT

Déposée le 5 juin 1997 par AVRIL Marie Gwenaëlle Claire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CTB COURTAGE TECHNIQUE DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est AVRIL Marie Gwenaëlle Claire, domicilié(e) 47, Impasse J.B. Clément, 13500 MARTIGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVRIL Marie - France.

La marque CTB COURTAGE TECHNIQUE DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTB COURTAGE TECHNIQUE DU BATIMENT est expirée depuis le 5 juin 2007.


AVRIL Marie Gwenaëlle Claire - 47, Impasse J.B. Clément, 13500 MARTIGUES - France


AVRIL Marie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

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