Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PASCAUD
Numéro de dépôt :
969218
Date de dépôt :
26/10/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CHATEAU PASCAUD
Déposée le 26 octobre 1976 par monsieur Avril (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU PASCAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PASCAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU PASCAUD est expirée depuis le 26 octobre 1986.
Avril (Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538