AVODATA Conformité RGPD
Présentation de la marque AVODATA Conformité RGPD
Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par AVOCONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVODATA Conformité RGPD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AVODATA Conformité RGPD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVODATA Conformité RGPD arrivera à expiration en date du 14 février 2028.
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26