Déposée le 20 août 2012 par la société AVOCATIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Avocatis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la société AVOCATIS domicilié(e) 40 Boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 540 061 660 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATIS, M. GENOVESE Bruno domicilié(e) 40 Boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France.
La marque Avocatis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941182.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Avocatis est expirée depuis le 20 août 2022.
AVOCATIS, selas - 40 Boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France - SIREN 540061660
AVOCATIS, M. GENOVESE Bruno - 40 Boulevard Victor Hugo - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques ; équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation ; supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton), disques optiques, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ; services de renseignements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de données sur réseau de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, agences de presse ou d'informations juridiques, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ;
Edition de livres, de revues, de disques optiques compacts, formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films vidéo ;
Services juridiques, services de rédaction d'articles juridiques, services d'échanges de correspondances juridiques, conseils et assistance juridiques et judiciaires, représentation dans le domaine juridique et contentieux, gérance de droits d'auteur et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, médiation, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle : tous les services précités sont rendus par un avocat.
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