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Marques déposées par l'association loi 1901 AVN
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VINIFICATION NATURELLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINIFICATION NATURELLE
AVN, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4250010
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VINIFICATION NATURELLE de AVN

Présentation de la marque VINIFICATION NATURELLE

Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par l'association loi 1901 AVN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VINIFICATION NATURELLE »

Le déposant est l'association loi 1901 AVN domicilié(e) 26 rue du flament rose - 31240 - L'UNION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVN domicilié(e) 26 RUE DU FLAMENT ROSE - 31240 - L'UNION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AVN a également déposé les autres marques suivantes : AVN


AVN, association loi 1901 - 26 rue du flament rose - 31240 - L'UNION - France


AVN - 26 RUE DU FLAMENT ROSE - 31240 - L'UNION - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692101 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.