Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTICAP.
AVIVA VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1650804
Date de dépôt :
19/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2021

Présentation de la marque SELECTICAP.

Déposée le 19 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTICAP. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation domicilié(e) 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SELECTICAP. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTICAP. est expirée depuis le 28 janvier 2021.

AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : SELECT'PATRIMOINE. , VICTOIRE VITALITE , VICTOIRE SERENITE , SELECPIERRE , SELECT'ENTREPRISE , NORWICH ALTITUDE 265 , SELECT'RETRAITE. , VICTOIRE HARMONIE , VICTOIRE COURT TERME , SELECTICAP


AVIVA VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation, Société Anonyme - 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Renouvellement sans limitation le 28 février 2001 n°2193395 - Publication au BOPI 2001-02-28

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2011 n°2461550 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-28

Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation