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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation
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SELECT'PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECT'PATRIMOINE
AVIVA VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3102401
Date de dépôt :
21/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2021

Présentation de la marque SELECT'PATRIMOINE

Déposée le 21 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT'PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation domicilié(e) 70 avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SELECT'PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECT'PATRIMOINE est expirée depuis le 21 mai 2021.

AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : SELECT'PATRIMOINE. , VICTOIRE VITALITE , VICTOIRE SERENITE , SELECPIERRE , SELECT'ENTREPRISE , NORWICH ALTITUDE 265 , SELECT'RETRAITE. , VICTOIRE HARMONIE , VICTOIRE COURT TERME , SELECTICAP


AVIVA VIE Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation, Société Anonyme - 70 avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 24 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374424 - Publication au BOPI 2003-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2011 n°2466811 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.