SELECT'PATRIMOINE.
Présentation de la marque SELECT'PATRIMOINE.
Déposée le 19 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECT'PATRIMOINE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SELECT'PATRIMOINE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECT'PATRIMOINE. est expirée depuis le 19 mars 2021.
AVIVA VIE d'Assurances Vie et de Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Renouvellement sans limitation le 28 février 2001 n°2193508 - Publication au BOPI 2001-02-28
Renouvellement sans limitation le 8 février 2011 n°2462373 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-08