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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE -D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
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Capital Prévoyance Funéraire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Capital Prévoyance Funéraire
AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, société anonyme

Numéro de dépôt :
3650155
Date de dépôt :
13/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Capital Prévoyance Funéraire de AVIVA VIE -D\'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

Présentation de la marque Capital Prévoyance Funéraire

Déposée par voie électronique le 13 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE -D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capital Prévoyance Funéraire »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE -D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 70 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AVIVA VIE -D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : OnMyWay , Aviva Smart Allocation , CROISSANCE


AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, société anonyme - 70 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521647 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

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