Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTIVALEURS CROISSANCE
AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92406051
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2022

Présentation de la marque SELECTIVALEURS CROISSANCE

Déposée le 18 février 1992 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTIVALEURS CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 70 avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SELECTIVALEURS CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTIVALEURS CROISSANCE est expirée depuis le 18 février 2022.

AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : PLANOR , Senséo , CAP FAMILLE , Victoire Altimax , LIBERTYVAL , VICTOIRE INVESTISSEMENT RETRAITE , ASSURANCE LONGUE VIE , PATRIMOINE SERVICES , VICTOIRE PROFIL DYNAMIQUE , NORWICH LIBRE OPTION


AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme - 70 avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2002 n°2215616 - Publication au BOPI 2002-02-15

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Inscription le 24 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374424 - Publication au BOPI 2003-07-24

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2011 n°2486541 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-12

Contrats d'assurances sur la Vie et de Capitalisation