Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
/
ESTO-PERPETUA.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTO-PERPETUA.
AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1246146
Date de dépôt :
10/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2023
ESTO-PERPETUA. de AVIVA VIE –D\'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

Présentation de la marque ESTO-PERPETUA.

Déposée le 10 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTO-PERPETUA. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque ESTO-PERPETUA. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ESTO-PERPETUA. est expirée depuis le 10 juin 2023.

AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : PLANOR , Senséo , CAP FAMILLE , Victoire Altimax , LIBERTYVAL , SELECTIVALEURS CROISSANCE , VICTOIRE INVESTISSEMENT RETRAITE , ASSURANCE LONGUE VIE , PATRIMOINE SERVICES , VICTOIRE PROFIL DYNAMIQUE


AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme - 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Renouvellement sans limitation n°2018813 - Publication au BOPI 1993-26

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2003 n°2239418 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 14 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241602 - Publication au BOPI 1997-08-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Inscription le 23 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°372352 - Publication au BOPI 2003-06-23

Inscription le 21 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554056 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-21

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2013 n°2527274 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-12

Assurances et finances : tous services en rapport avec les affaires financières et monétaires et notamment ceux des instituts bancaires, des agences de change, des instituts de crédit, les banques, les compagnies financières, les organismes d'investissement, de courtage, de gestion, d'administration de location ou de baillage d'immeubles ou de fonds de commerce;tous services en relation avec les organismes d'assurances tels que les mutuelles; souscription d'assurances en tous genres.