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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
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CONTRAT CONFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT CONFORT
AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93459191
Date de dépôt :
12/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2023

Présentation de la marque CONTRAT CONFORT

Déposée le 12 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque CONTRAT CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRAT CONFORT est expirée depuis le 12 mars 2023.

AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : PLANOR , Senséo , CAP FAMILLE , Victoire Altimax , LIBERTYVAL , SELECTIVALEURS CROISSANCE , VICTOIRE INVESTISSEMENT RETRAITE , ASSURANCE LONGUE VIE , PATRIMOINE SERVICES , VICTOIRE PROFIL DYNAMIQUE


AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme - 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Renouvellement avec limitation le 11 février 2003 n°2236717 - Publication au BOPI 2003-02-11

Inscription le 24 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374424 - Publication au BOPI 2003-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523410 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28

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