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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION
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Aviva Capital Décès
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Aviva Capital Décès
AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3242476
Date de dépôt :
22/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2023
Aviva Capital Décès de AVIVA VIE –D\'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION

Présentation de la marque Aviva Capital Décès

Déposée le 22 août 2003 par la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aviva Capital Décès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-39 du 26 septembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 020 805 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque Aviva Capital Décès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Aviva Capital Décès est expirée depuis le 22 août 2023.

AVIVA VIE –D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : PLANOR , Senséo , CAP FAMILLE , Victoire Altimax , LIBERTYVAL , SELECTIVALEURS CROISSANCE , VICTOIRE INVESTISSEMENT RETRAITE , ASSURANCE LONGUE VIE , PATRIMOINE SERVICES , VICTOIRE PROFIL DYNAMIQUE


AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme - 70 Avenue de l'Europe - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 732020805


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

Inscription le 28 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547875 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-28

Inscription le 28 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547876 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-28

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2013 n°2532494 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-18

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