Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VECTURA
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94502205
Date de dépôt :
19/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2024

Présentation de la marque VECTURA

Déposée le 19 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VECTURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque VECTURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VECTURA est expirée depuis le 19 janvier 2024.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE , AVIVA PJ


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-27

Inscription le 18 mars 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°170550 - Publication au BOPI 1994-03-18

Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°347423 - Publication au BOPI 2002-06-10

Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347422 - Publication au BOPI 2002-06-10

Renouvellement avec limitation le 13 janvier 2004 n°2256624 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549435 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.