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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
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SERVICE PCV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVICE PCV
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4251269
Date de dépôt :
22/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2026
SERVICE PCV de AVIVA ASSURANCESD\'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES

Présentation de la marque SERVICE PCV

Déposée par voie électronique le 22 février 2016 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE PCV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE domicilié(e) Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque SERVICE PCV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE PCV arrivera à expiration en date du 22 février 2026.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE - Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Assurances ;

Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage).