Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTHIA
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95584217
Date de dépôt :
09/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2025

Présentation de la marque SANTHIA

Déposée le 9 août 1995 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES et la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTHIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque SANTHIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTHIA arrivera à expiration en date du 9 août 2025.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE , AVIVA PJ


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 3

LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS COLOMBES - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2005 n°2293969 - Publication au BOPI 2005-07-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2015 n°2589740 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-17

Inscription le 10 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711412 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-10

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