MEDIPAC

AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Société anonyme
LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE Société anonyme

Présentation de la marque MEDIPAC

Déposée le 4 août 1995 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS et la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS domicilié(e) 13 rue du Moulin Bailly,92270 BOIS COLOMBES (dossier no 2293968) - 92270 - France et la Société Anonyme (SA) LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE domicilié(e) 13, rue du Moulin Bailly,92270 BOIS COLOMBES (dossier no 2293968) - 92270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2293968) - 92593 - France.

La marque MEDIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDIPAC est expirée depuis le 4 août 2015.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE