Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURIBAT
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3618741
Date de dépôt :
18/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2028
JURIBAT de AVIVA ASSURANCESD\'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES

Présentation de la marque JURIBAT

Déposée le 18 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque JURIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3618741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURIBAT arrivera à expiration en date du 18 décembre 2028.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence - Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546898 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2018 n°2698401 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-16

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