Marque renouvelée - Marque en vigueur

EQUISANTE
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98726708
Date de dépôt :
06/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2028

Présentation de la marque EQUISANTE

Déposée le 6 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EQUISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque EQUISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EQUISANTE arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 306522665


Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379151 - Publication au BOPI 2008-07-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2018 n°2676730 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-23

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