Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUROTEC MIP'S
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1685329
Date de dépôt :
06/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/2021

Présentation de la marque BUROTEC MIP'S

Déposée le 6 août 1991 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BUROTEC MIP'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS domicilié(e) 13 rue du Moulin Bailly - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque BUROTEC MIP'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BUROTEC MIP'S est expirée depuis le 6 août 2021.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2001 n°2202368 - Publication au BOPI 2001-07-16

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2011 n°2472994 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-10

Assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats "Assurance Multirisque informatique" pour la garantie des matériels de bureautique et d'informatique de gestion)