Marque renouvelée - Marque en vigueur

AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3706331
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE de AVIVA ASSURANCESD\'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES

Présentation de la marque AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733772 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

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