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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
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ARTIBAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARTIBAT
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3230769
Date de dépôt :
13/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2023
ARTIBAT de AVIVA ASSURANCESD\'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Présentation de la marque ARTIBAT

Déposée le 13 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS domicilié(e) 13, Rue du Moulin Bailly - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque ARTIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTIBAT est expirée depuis le 13 juin 2023.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , JUDIC - ASSUR , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, Société Anonyme - 13, Rue du Moulin Bailly - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 306522665


Novagraaf France - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2013 n°2527273 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-12

Assurances, affaires financières, monétaires, consultation en matière financière et d'assurance, informations en matière d'assurances, gestion d'assurances, expertises, en particulier dans le domaine des assurances et des affaires financières, services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, d'assistance et de services ; gérances de bien immobiliers ; estimation immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), services de financement, informations financières, constitution de fonds, investissements de capitaux, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières.