AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de dépôt :
1635948
Date de dépôt :
27/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2030
Présentation de la marque AGRITER
Déposée le 27 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AGRITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY,
92270 BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France,
M. COPPIN Pierre domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt,
CS 90017,
92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque AGRITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY,
92270 BOIS-COLOMBES - France - SIREN 306522665
Novagraaf France,
M. COPPIN Pierre - 2 rue Sarah Bernhardt,
CS 90017,
92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2001 n°2196564 - Publication au BOPI 2001-04-19
Inscription le 30 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°327524 - Publication au BOPI 2001-07-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23
Inscription le 7 septembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°330593 - Publication au BOPI 2001-09-07
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2010 n°2454635 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-05
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2020 n°2764505 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-13
Assurances (services d'assurances et de réassurances, notamment contrats multirisques pour agriculteurs et personnes du monde agricole ou rural et des professions annexes, ainsi que pour les professionnels exerÇant des activités au profit exclusif de ce milieu) et finances;banques;agences de changes, gérance de portefeuilles;prêts sur gages;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières; expertise immobilière, gérance d'immeubles
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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