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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Aviva Assurances d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers
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TERTIAIRE PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERTIAIRE PLUS
Aviva Assurances Société Anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1633836
Date de dépôt :
14/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2019

Présentation de la marque TERTIAIRE PLUS

Déposée le 14 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) Aviva Assurances d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERTIAIRE PLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Aviva Assurances d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers domicilié(e) 13, rue du Moulin Bailly - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERTIAIRE PLUS est expirée depuis le 14 juin 2019.

Aviva Assurances d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers a également déposé les autres marques suivantes : SANTHIOR


Aviva Assurances Société Anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers, Société anonyme - 13, rue du Moulin Bailly - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2141715 - Publication au BOPI 1999-20

Demande de renouvellement le 6 mars 2009 n°2141715 - Publication au BOPI 2009-03-06

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400632 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-06

Assurances (services d'assurances et de réassurances notamment contrats tous risques, y compris les pertes financières, réservés au secteur tertiaire)