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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aviso Business info
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INDICTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDICTA
Aviso Business info (S.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
98737410
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/06/2008

Présentation de la marque INDICTA

Déposée le 17 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aviso Business info auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INDICTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aviso Business info domicilié(e) 18 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 143 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aviso Business info M. Jacques BIAIS - France.

La marque INDICTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICTA est expirée depuis le 17 juin 2008.

Aviso Business info a également déposé les autres marques suivantes : aviso


Aviso Business info (S.a.r.l.) - 18 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud - France - SIREN 414143768


Aviso Business info M. Jacques BIAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 5 août 1999 - Retrait partiel n°282571 - Publication au BOPI 1999-08-05

Inscription le 4 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266199 - Publication au BOPI 1998-11-04

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

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