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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIS IMMOBILIER
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AVIS IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVIS IMMOBILIER
AVIS IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3799300
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2021
AVIS IMMOBILIER de AVIS IMMOBILIER

Présentation de la marque AVIS IMMOBILIER

Déposée le 20 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVIS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIS IMMOBILIER domicilié(e) 11 rue du Chemin Rouge Bâtiment A - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 821 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque AVIS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799300.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVIS IMMOBILIER est expirée depuis le 20 janvier 2021.

AVIS IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : AVIS IMMOBILIER , AVIS VOUS CHANGE LA VIE , L'IMMOBILIER BIEN ACCOMPAGNE , AVIS OFFICE , AVIS IMMOBILIER , AVIS , US AVIS , AVIS IMMOBILIER VACANCES , AVIS IMMOBILIER PROMOTION , AVIS D'AFFAIRES


AVIS IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée - 11 rue du Chemin Rouge Bâtiment A - 44300 - NANTES - France - SIREN 422821553


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657455 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657454 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657453 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657391 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657458 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657462 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657459 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657452 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657457 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657450 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657445 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657444 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657443 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657446 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657447 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657463 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657449 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657448 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657451 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657465 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657477 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657476 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657475 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657478 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657479 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657482 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657481 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657480 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657474 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657473 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657467 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657466 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657442 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657468 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657469 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657472 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657471 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657470 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657464 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657456 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657405 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657404 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657403 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657402 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657406 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657407 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657410 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657409 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657408 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657401 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657400 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657394 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657393 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657392 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657395 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657396 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657399 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657398 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657441 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657418 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657397 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657433 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657432 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657430 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657434 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657435 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657419 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657436 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657440 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657429 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657431 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657423 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657428 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657421 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657420 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657424 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657422 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657427 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657426 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 4 novembre 2015 - Concession de licence n°657425 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-04

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657777 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657776 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657778 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657780 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657775 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657781 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657779 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657773 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657764 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657759 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657774 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657766 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657765 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657767 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657769 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 12 novembre 2015 - Concession de licence n°657768 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Inscription le 20 avril 2016 - Concession de licence n°667374 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

Inscription le 18 avril 2016 - Concession de licence n°667167 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 26 avril 2016 - Concession de licence n°668238 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Inscription le 9 mai 2016 - Concession de licence n°669123 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 11 mai 2016 - Changement d'adresse n°669522 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-11

Inscription le 9 mai 2016 - Concession de licence n°669122 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 21 juillet 2016 - Concession de licence n°674280 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21

Inscription le 21 juillet 2016 - Concession de licence n°674281 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21

Inscription le 11 janvier 2017 - Concession de licence n°692412 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 11 janvier 2017 - Concession de licence n°692406 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 11 janvier 2017 - Concession de licence n°692404 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 11 janvier 2017 - Concession de licence n°692402 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 11 janvier 2017 - Concession de licence n°692403 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 11 janvier 2017 - Concession de licence n°692405 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-11

Service d'agence immobilière ; intermédiation en cession de biens mobiliers et immobiliers ; marchands de biens, à savoir courtage de biens immobiliers ; gestion locative, expertise immobilière, gérance d'immeubles, syndic de copropriétés.