Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETREL 42/72
Numéro de dépôt :
1531986
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1999
Présentation de la marque PETREL 42/72
Déposée le 19 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) AVIONS MARCEL DASSAULT - BREGUET AVIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETREL 42/72 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETREL 42/72 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 avril 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°52966 - Publication au BOPI 1991-04-22