AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL, Groupement d'Intérêt économique
Numéro de dépôt :
99782138
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/03/2019
Présentation de la marque ATR
Déposée le 22 mars 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ATR »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL domicilié(e) 1, Allée Pierre-Nadot - 31700 - BLAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 932 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 59 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL, Groupement d'Intérêt économique - 1, Allée Pierre-Nadot - 31700 - BLAGNAC - France - SIREN 323932236
Bernard Soyer Conseil - 59 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402192 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23
Inscription le 27 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532754 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Véhicules de locomotion par terre, par air, par eau, et sur rails, véhicules aériens, véhicules spatiaux, satellites, parties constitutives des véhicules à l'exception des serrures métalliques, des plaques d'immatriculation métalliques, des parties constitutives des moteurs, des moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, aériens, spatiaux et nautiques, des serrures électriques, des indicateurs de vitesse, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des serrures non électriques et non mécaniques, les plaques d'immatriculation non métalliques. Produits de l'imprimerie, journaux, catalogues, magazines, périodiques, documentations techniques relatives aux moteurs, aux avions et aéronefs, aux logiciels destinés au domaine de l'aéronautique. Jouets, à savoir maquettes, véhicules miniatures (jouets) représentant des avions, aéronefs, engins spatiaux, satellites. Services de construction, de réparation, et services d'installation, assistance en cas de panne de véhicules (réparations), entretien et réparation d'avions, informations en matière de réparations, de construction, et maintenance d'avions, de moteurs d'aéronefs ; construction aéronautique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultations en matière de sécurité, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), élaboration et conception de logiciels destinés au domaine aéronautique ; travaux d'ingénieurs notamment dans le domaine aéronautique, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, maintenance de logiciels d'ordinateurs, recherches en mécaniques, recherches en aéronautique, étude de projets techniques, recherches techniques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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