Marque expirée - Marque en non vigueur

al halal
AVICOM SAS

Numéro de dépôt :
3567714
Date de dépôt :
29/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2018
al halal de AVICOM

Présentation de la marque al halal

Déposée le 29 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « al halal »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVICOM domicilié(e) 4 avenue michel debré,97427 ETANG SALE - 97427 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 208 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVICOM François Gauvrit domicilié(e) 4 avenue Michel Debré,97427 ETANG SALE - 97427 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque al halal est expirée depuis le 29 avril 2018.

AVICOM a également déposé les autres marques suivantes : CENTRACOM , GRAND MATIN , CRÊTE D'OR , AVICOM , TI GAYAR


AVICOM SAS - 4 avenue michel debré,97427 ETANG SALE - 97427 - France - SIREN 440208064


AVICOM François Gauvrit - 4 avenue Michel Debré,97427 ETANG SALE - 97427 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-23

Republication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.