Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FLAND'ART
Numéro de dépôt :
95570863
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FLAND'ART
Déposée le 3 mai 1995 par AVICERT FEDERATION D'ORGANISMES DE PRODUCTIONS AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLAND'ART »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque FLAND'ART est expirée depuis le 3 mai 2005.
Inscription le 16 novembre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°191884 - Publication au BOPI 1995-11-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24