Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OFICERT
Numéro de dépôt :
98755592
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OFICERT
Déposée le 19 octobre 1998 par AVICERT ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OFICERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVICERT ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372904 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48