Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par monsieur AVI PEREZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONCILIOEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est monsieur AVI PEREZ domicilié(e) 42 avenue Bugeaud - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur AVI PEREZ domicilié(e) 42 Avenue Bugeaud - 75116 - Paris - France.
La marque CONCILIOEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur AVI PEREZ - 42 avenue Bugeaud - 75116 - Paris - France
Monsieur AVI PEREZ - 42 Avenue Bugeaud - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Services de comptabilité ; services de comptabilité administrative ; services de comptabilité financière ; services de comptabilité d’entreprise ; services de comptabilité de gestion ; services de comptabilité fiscale ; prestations informatisées de comptabilité ; services d’audit comptable ; services d’audit légal ; services d’audit contractuel ; tenues et surveillance de la comptabilité ; établissements de comptes ; élaboration des déclarations fiscales ; établissement de la liasse fiscale ; établissement des liasses d’intégration fiscale ; assistance dans la gestion des contrôles fiscaux ; assistance et conseils en gestion commerciale ; assistance et conseils en gestion financière ; assistance et conseils juridiques ; assistance et conseils financiers ; assistance et conseils en matière fiscale ; assistance dans la direction des affaires ; assistance dans l’administration des affaires ; assistance dans la gestion des affaires ; assistance et conseils en matière de crypto-monnaie, assistance et conseils en matière de facturation, assistance et conseils en matière de ressources humaines, assistance et conseils en matière d’études et d’analyses de marché, toutes activités et prestations en lien avec la profession de commissaires aux comptes et d’experts-comptables ;
Services fiscaux et autres que de comptabilité ; conseil en déclarations d'impôts sur le revenu autre que comptabilité ; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine de l'évaluation financière ; services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales ; services d'évaluation financière de la propriété intellectuelle ; conseils en fiducies ; études de solvabilité financière ; conseil en financement d'acquisitions ; conseil en financement de capital-risque ; conseil en financement de fusions ; conseil en financement de projets ; conseil en financement en matière d'achat et de vente d'entreprises ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'affaires financières ; gestion de bénéfices non distribués ; gestion de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; gestion de fiducies ; gestion de fonds de capital-risque ; gestion de fonds de sociétés ; gestion de fonds patrimoniaux ; gestion de patrimoine ; gestion de plans d'épargne en actions ; gestion de financements d'entreprises ; gestion des pertes financières ; gestion et planification financières ; gestion financière ; gestion financière de comptes courants ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; gestion financière pour entreprises ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; gestion financière via Internet ; conseil en investissements financiers ; conseil en levée de capitaux financiers ; mise à disposition d'informations en matière de services fiduciaires de contrats financiers à terme ; mise à disposition d'informations et d'analyses par le biais d'Internet dans le domaine des placements financiers ; conseil en opérations financières et monétaires ; conseil en placements financiers ; réalisation d'opérations financières en ligne ; services de conseil en matière de gestion des risques financiers ; services de conseillers financiers en matière d'investissement d'infrastructure ; services de gestion financière ; services de gestion financière fournis par le biais d'Internet ; aucun de ces services n'étant rendus en relation avec ou par le biais de terminaux de paiement électronique ou de distributeurs automatiques de billets ;
Formation, services de formation continue, enseignement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ;
Services juridiques; Administration juridique de licences ; application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques] ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; certification de documents juridiques ; compilation d'informations juridiques ; concession de licences de droits de propriété industrielle ; conseils d'experts en matière de questions juridiques ; conseils juridiques ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; gestion de droits de propriété industrielle ; préparation de rapports juridiques ; mise à disposition d'informations en matière de droits de propriété industrielle ; mise à disposition d'expertises juridiques ; recherches juridiques ; recherches légales ; services d'assistance et de conseils juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique] ; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; services juridiques en matière de gérance, de contrôle et d'octroi de droits de licence ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; services para-juridiques.
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