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Marques déposées par l'association loi 1901 AVEROES
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VETO SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VETO SERVICES
AVEROES, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3941771
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2022
VETO SERVICES de AVEROES

Présentation de la marque VETO SERVICES

Déposée le 23 août 2012 par l'association loi 1901 AVEROES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VETO SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 AVEROES domicilié(e) 76 Avenue de Rodez - 12450 - LUC LA PRIMAUBE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVEROES domicilié(e) 76 Avenue de Rodez - 12450 - LUC LA PRIMAUBE - France.

La marque VETO SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VETO SERVICES est expirée depuis le 23 août 2022.

AVEROES a également déposé les autres marques suivantes : HOSPEA


AVEROES, association loi 1901 - 76 Avenue de Rodez - 12450 - LUC LA PRIMAUBE - France


AVEROES - 76 Avenue de Rodez - 12450 - LUC LA PRIMAUBE - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 18 avril 2016 - Rejet partiel n°667178 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

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