Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOJETABLE OU ECO JETABLE OU ECO-JETABLE
AVENUE RECEPTION, SARL

Numéro de dépôt :
4132059
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOJETABLE OU ECO JETABLE OU ECO-JETABLE de AVENUE RECEPTION

Présentation de la marque ECOJETABLE OU ECO JETABLE OU ECO-JETABLE

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVENUE RECEPTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOJETABLE OU ECO JETABLE OU ECO-JETABLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVENUE RECEPTION domicilié(e) 170 AVENUE DES AUREATS - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 935 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVENUE RECEPTION, Mme. BRIGITTE RUSSIER domicilié(e) 170 AVENUE DES AUREATS - 26000 - valence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 21

AVENUE RECEPTION a également déposé les autres marques suivantes : Dauphiné Réception-DAUPHINE RECEPTION


AVENUE RECEPTION, SARL - 170 AVENUE DES AUREATS - 26000 - VALENCE - France - SIREN 539935106


AVENUE RECEPTION, Mme. BRIGITTE RUSSIER - 170 AVENUE DES AUREATS - 26000 - valence - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697145 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ;

Verres (récipients) ; vaisselle.