Marque expirée - Marque en non vigueur

NORITATE
AVENTIS PHARMACEUTICALS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
96619573
Date de dépôt :
04/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2016

Présentation de la marque NORITATE

Déposée le 4 avril 1996 par la société AVENTIS PHARMACEUTICALS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORITATE »

Le déposant est la société AVENTIS PHARMACEUTICALS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 300 Somerset Corporate Boulevard Bridgewater,UNITED STATES OF AMERICA (dossier no 2303034) - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Carole TRICOIRE domicilié(e) 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2303034) - 94255 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORITATE est expirée depuis le 4 avril 2016.

AVENTIS PHARMACEUTICALS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : AU SERVICE DE LA DERMATOLOGIE , DEDICATED TO DERMATOLOGY , CLINOXIN


AVENTIS PHARMACEUTICALS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 300 Somerset Corporate Boulevard Bridgewater,UNITED STATES OF AMERICA (dossier no 2303034) - XX


Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Carole TRICOIRE - 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2303034) - 94255 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2005 n°2303034 - Publication au BOPI 2005-12-15

Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379715 - Publication au BOPI 2003-10-15

Inscription le 15 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379716 - Publication au BOPI 2003-10-15

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Inscription le 8 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651044 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08

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