AVENTIS PHARMA S.A. Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
1373591
Date de dépôt :
06/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2016
Présentation de la marque SOFRATUL
Déposée le 6 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) AVENTIS PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOFRATUL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVENTIS PHARMA domicilié(e) 20 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2324765) - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 463 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Bénédicte SIRVEN domicilié(e) 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2324765) - 94255 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVENTIS PHARMA S.A. Société Anonyme à Conseil d'Administration - 20 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2324765) - 92160 - France - SIREN 304463284
Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Bénédicte SIRVEN - 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2324765) - 94255 - France
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2006 n°2324765 - Publication au BOPI 2006-10-06
Renouvellement sans limitation n°2074473 - Publication au BOPI 1996-41
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11
Inscription le 15 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323671 - Publication au BOPI 2001-05-15
Inscription le 16 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247096 - Publication au BOPI 1997-12-16
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
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