Marque expirée - Marque en non vigueur

ONDEVA
AVENTIS PHARMA S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95591378
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2015

Présentation de la marque ONDEVA

Déposée le 6 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) AVENTIS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONDEVA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVENTIS PHARMA domicilié(e) 20 rue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2295097) - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 463 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-AVENTIS Département Marques Bénédicte SIRVEN domicilié(e) 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY (dossier no 2295097) - 94255 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ONDEVA est expirée depuis le 6 octobre 2015.

AVENTIS PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : GANIDAN , TRIDOLINE , INTERKINE , COLTRAX , DOLOSAL , ELSERA , Les Ateliers , GARDIVES , FAZODERM , TECTRIA


AVENTIS PHARMA S.A. Société Anonyme - 20 rue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2295097) - 92160 - France - SIREN 304463284


SANOFI-AVENTIS Département Marques Bénédicte SIRVEN - 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY (dossier no 2295097) - 94255 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Inscription le 16 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247096 - Publication au BOPI 1997-12-16

Inscription le 15 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323671 - Publication au BOPI 2001-05-15

Renouvellement sans limitation le 12 août 2005 n°2295097 - Publication au BOPI 2005-08-12

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Produits pharmaceutiques, hygiéniques et vétérinaires