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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Aventis Environmental Science SA
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SAFEPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAFEPAC
Aventis Environmental Science SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92441050
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2012

Présentation de la marque SAFEPAC

Déposée le 9 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) Aventis Environmental Science SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Aventis Environmental Science SA domicilié(e) 55 avenue René Cassin,69009 Lyon (dossier no 2229609 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVENTIS PHARMA S.A. Jean-Pierre POUSSET domicilié(e) 20 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2229609) - 92160 - France.

La marque SAFEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAFEPAC est expirée depuis le 9 novembre 2012.

Aventis Environmental Science SA a également déposé les autres marques suivantes : PRODANATE , PRODAMINOL , CAVALIER , PRADAZOL , PRODAMETHION


Aventis Environmental Science SA, Société Anonyme - 55 avenue René Cassin,69009 Lyon (dossier no 2229609 - France


AVENTIS PHARMA S.A. Jean-Pierre POUSSET - 20 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2229609) - 92160 - France


Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380748 - Publication au BOPI 2003-11-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2002 n°2229609 - Publication au BOPI 2002-10-16

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Inscription le 5 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331960 - Publication au BOPI 2001-10-05

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides