Déposée le 28 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) Aventis CropScience
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RISQUES HERITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Aventis CropScience domicilié(e) 55 avenue René Cassin,69009 LYON - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVENTIS PHARMA S.A. Jean-Pierre POUSSET Direction Marques Groupe domicilié(e) 20, avenue Raymond Aron,92160 Antony - 92160 - France.
La marque RISQUES HERITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aventis CropScience SA Société Anonyme - 55 avenue René Cassin,69009 LYON - 69009 - France - SIREN 969503309
AVENTIS PHARMA S.A. Jean-Pierre POUSSET Direction Marques Groupe - 20, avenue Raymond Aron,92160 Antony - 92160 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Logiciel évaluant l'effet des pratiques culturales sur les maladies des plantes. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, courrier électronique, communications dans le domaine de l'agriculture. Conseil technique relatif aux produits agricoles par voie télématique et Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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