Déposée le 5 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) AVENIR TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NET-MEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVENIR TELECOM domicilié(e) 35 Bd de Briançon, 13331 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 980 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.
La marque NET-MEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVENIR TELECOM (S.A.) - 35 Bd de Briançon, 13331 MARSEILLE - France - SIREN 351980025
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Services de télécommunication ; communications par réseaux de fibres optiques, informations en matière de télécommunication ; radiodiffusion, locations d'appareils pour la transmission de messages ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur, services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, service de communication et de transmission d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites.
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