CAP Communes

AVENIR MUTUELLE, Mutuelle

Présentation de la marque CAP Communes

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par la société AVENIR MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP Communes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la société AVENIR MUTUELLE domicilié(e) 14 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 976 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVENIR MUTUELLE, M. Thomas DUPRET domicilié(e) 14 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.

La marque CAP Communes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Communes arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.

AVENIR MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : VIVOSANTE , TALIS santé plus , ARIANCE , CAP Plénitude Santé , Avenir Bienveillance , A ARIANCE , PREVALOBSEQUES , AVENIR DEPENDANCE , OBSIDIA , TALIS santé