Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mercy
AVELLANEDA Jean Paul

Numéro de dépôt :
98767159
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/12/2008

Présentation de la marque Mercy

Déposée le 24 décembre 1998 par AVELLANEDA Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Mercy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est AVELLANEDA Jean Paul, domicilié(e) 4 Rue Élie F. Julien, 04700 ORAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVELLANEDA Jean Paul - France.

La marque Mercy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767159.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mercy est expirée depuis le 24 décembre 2008.


AVELLANEDA Jean Paul - 4 Rue Élie F. Julien, 04700 ORAISON - France


AVELLANEDA Jean Paul - France


Inscription le 13 avril 1999 - Retrait partiel n°275486 - Publication au BOPI 1999-04-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Formation musicale.