Déposée le 29 janvier 1993 par la société AVEBE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTOGUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-10 du 12 mars 1993.
Le déposant est la société AVEBE FRANCE domicilié(e) 14, rue Emile Zola, 91100 CORBEIL-ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 200 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.
La marque CARTOGUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVEBE FRANCE - 14, rue Emile Zola, 91100 CORBEIL-ESSONNES - France - SIREN 955200324
CABINET DAWIDOWICZ - France
Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204241 - Publication au BOPI 1996-07-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28
Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10
Colle à base de polysaccharides d'origine agricole destinée au contrecollage des papiers et des cartons Papiers et cartons
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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