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Marques déposées par AVANTY Avocats
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Article 39 libératoire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Article 39 libératoire
AVANTY Avocats

Numéro de dépôt :
4591410
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
Article 39 libératoire de AVANTY Avocats

Présentation de la marque Article 39 libératoire

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par AVANTY Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Article 39 libératoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est AVANTY Avocats domicilié(e) 5 Rue Boudreau - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Charline Hay domicilié(e) 33 Rue Vivienne - 75002 - Paris - France.

La marque Article 39 libératoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Article 39 libératoire arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

AVANTY Avocats a également déposé les autres marques suivantes : article 39 à contribution libératoire , régime de retraite à contribution libératoire , article 39 à cotisations définies


AVANTY Avocats - 5 Rue Boudreau - 75009 - Paris - France


Madame Charline Hay - 33 Rue Vivienne - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

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