Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
L ENSEIGNE DE L ANNEE FRANCE
Numéro de dépôt :
3871686
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque L ENSEIGNE DE L ANNEE FRANCE
Déposée le 4 novembre 2011 par la société étrangère Avantage B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L ENSEIGNE DE L ANNEE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Avantage B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 9 février 2012 - Retrait total n°569403 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-09