Marque expirée - Marque en non vigueur

DIRECT HABITATION
AVANSSUR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3423558
Date de dépôt :
14/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2016
DIRECT HABITATION de AVANSSUR

Présentation de la marque DIRECT HABITATION

Déposée le 14 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) AVANSSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRECT HABITATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVANSSUR domicilié(e) Parc des Fontaines, 163-167 Avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 393 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29 rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIRECT HABITATION est expirée depuis le 14 avril 2016.

AVANSSUR a également déposé les autres marques suivantes : EFFICACE SUR TOUTE LA LIGNE , ZEN , DIRECT SANTE , BIEN ETRE , On gagne toujours à être direct , VITE FAIT, TRES BIEN FAIT. , SAINT-BERNARD DIFFUSION , Plus on est digital, plus on doit être humain , QUIETUDE , DIRECT AUTO


AVANSSUR Société Anonyme - Parc des Fontaines, 163-167 Avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 378393946


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29 rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°494243 - Publication au BOPI 2009-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Assurances, contrats d'assurance, assurance incendie-accidents-risques divers ; réassurance, courtage en assurance, information en matière d'assurance, consultations en matière d'assurance.