DEGRÉ 7
Présentation de la marque DEGRÉ 7
Déposée le 19 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) AVANCE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEGRÉ 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEGRÉ 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEGRÉ 7 est expirée depuis le 19 octobre 2023.
AVANCE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10
Inscription - Concession de licence n°25362 - Publication au BOPI
Inscription le 10 mars 2004 - Gage constitué n°388648 - Publication au BOPI 2004-03-10
Inscription le 11 mars 2003 - Gage constitué n°366631 - Publication au BOPI 2003-03-11
Renouvellement sans limitation n°2021420 - Publication au BOPI 1993-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2003 n°2248674 - Publication au BOPI 2003-09-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33
Inscription le 11 mars 2003 - Gage constitué n°366630 - Publication au BOPI 2003-03-11
Inscription le 10 mars 2004 - Gage constitué n°388649 - Publication au BOPI 2004-03-10
Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185737 - Publication au BOPI 1995-05-31
Inscription le 17 octobre 1997 - Gage constitué n°245866 - Publication au BOPI 1997-10-17
Inscription le 15 juillet 2002 - Gage constitué n°350294 - Publication au BOPI 2002-07-15
Inscription le 9 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246877 - Publication au BOPI 1997-12-09
Inscription le 15 novembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°165154 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°63168 - Publication au BOPI 1992-04-15
Inscription le 15 juillet 2002 - Gage constitué n°350293 - Publication au BOPI 2002-07-15
Inscription le 3 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°346729 - Publication au BOPI 2002-06-03
Inscription - Transmission de propriété n°35153 - Publication au BOPI
Inscription le 9 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246877 - Publication au BOPI 1997-12-09
Inscription le 5 mars 2013 - Gage radié n°596001 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Inscription le 5 mars 2013 - Gage radié n°595996 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Inscription le 5 mars 2013 - Gage radié n°595997 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Inscription le 5 mars 2013 - Gage radié n°595998 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Inscription le 5 mars 2013 - Gage radié n°596000 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Inscription le 5 mars 2013 - Gage radié n°595999 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2013 n°2541361 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 8 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651056 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08