Déposée le 1 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) AVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE SANTE AVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVA domicilié(e) 25 rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 869 637 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CARTE SANTE AVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVA, Société anonyme - 25 rue de Maubeuge - 75009 - PARIS - France - SIREN 322869637
IPSIDE, Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721154 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16
Services d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances de responsabilité civile ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie, accidents et risques divers ; réassurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit.
Services de transport ; services d'organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services d'accompagnement de voyageurs ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; opérations de secours [transport] ; services de transport à savoir assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, dépannage et rapatriement de véhicules, envoi de pièces détachées, services de location de véhicules ; agences de tourisme et de voyages, informations sur les voyages ; réservation de voyages ; services de transport et opérations de secours ou de retour anticipé (transport de personnes) ; services de transport médicalisé ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; accompagnement de voyageurs lors de rapatriement.
Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; services médicaux ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide médicale à distance ; information médicale par téléphone.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTE SANTE AVA"
