Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par AVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est AVA domicilié(e) 25 rue du Maubeuge - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque AVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVA arrivera à expiration en date du 22 février 2029.
AVA a également déposé les autres marques suivantes : CARTE SANTE AVA , AVA
AVA - 25 rue du Maubeuge - 75009 - PARIS - France
IPSIDE, Madame Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Services d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; assurance voyages et assurances souscrites dans le cadre de déplacements professionnels ou personnels; assurances contre les accidents ; assurances de responsabilité civile ; assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie, accidents et risques divers ; réassurances ; services d'assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance financière liés à des opérations de crédit ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ;
Services de transport ; services d'organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services d'accompagnement de voyageurs ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; opérations de secours [transport] ; services de transport à savoir assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; accompagnement de voyageurs lors de rapatriement ; transport en ambulance et ambulance aérienne; rapatriement sanitaire; service de transport médicalisé; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel ; dépannage (remorquage) et rapatriement de véhicules, envoi de pièces détachées, services de location de véhicules ; agences de tourisme et de voyages (à l’exception de la réservation d’hôtels, de pensions), informations sur les voyages ; réservation de voyages ; services de transport et opérations de secours ou de retour anticipé (transport de personnes) ; services de transport. Accompagnement de voyageurs lors de rapatriement; services de patrouilles en cas de pannes de véhicule à savoir services de patrouilles d'intervention pour le rapatriement de véhicules; émission de titre de transport (billetterie). Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers, accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par téléphone mobile; informations en matière de tourisme (à savoir plans de villes avec informations de proximité telles qu'indication des musées, parkings, monuments, mairies, stations de métro) accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par téléphone mobile; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone ;
Services de santé ; services médicaux ; assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide médicale à distance ; maison de repos ou de convalescence ; information médicale par téléphone; services de télémédecine; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.
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