Déposée le 26 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVA une
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVA une domicilié(e) 57 avenue Fernand Javal,77000 LIVRY SUR SEINE - 77000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 787 915 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVA est expirée depuis le 26 février 2018.
AVA une société par actions simplifiée - 57 avenue Fernand Javal,77000 LIVRY SUR SEINE - 77000 - France - SIREN 501787915
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Inscription le 12 août 2008 - retrait partiel n°479118 - Publication au BOPI 2008-08-12
Inscription le 12 août 2008 - retrait partiel n°479110 - Publication au BOPI 2008-08-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14
Machines-outils ; machines de fabrication d'enrobés bitumeux ; machines pour la mise en place d'enrobés bitumeux ; machines à faire le bitume ; machines pour la construction des routes ou des voies ferrées ; bouldozeurs ; générateur de courant ; machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de nettoyage à haute pression ; rouleaux compresseurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; produits bitumeux pour la construction ; bandes goudronnées pour la construction ; macadam ; constructions transportables non métalliques ; enrobés bitumeux mis en œuvre à basse température ; pierres naturelles et artificielles pour la construction, ciment, béton, éléments en béton ou en ciment pour la construction, chaux, mortier, plâtres et graviers ; tuyaux et poteaux en grès ou en ciment pour la construction ; liants pour l'entretien des routes ; feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; pavés non métalliques ; matériaux pour le revêtement des chaussées ; glissières de sécurité non métalliques pour routes.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prise de participations dans d'autres sociétés dans le domaine des travaux public et de la construction ; constitution et investissement de capitaux et de fonds ; gérance de biens immobiliers.
Services de construction ; services de construction dans le domaine des bâtiments et travaux publics ; services de construction, réparation, entretien, maintenance et démolition de bâtiments, d'ouvrages d'art et de génie civil, de routes, de chaussées, de maisons ; location, installation, réparation, entretien et maintenance de machines et engins de chantiers, de bouldozeurs, de grues, d'excavateurs, de machines de nettoyage, de véhicules industriels ; supervision (direction) de travaux de construction ; montage d'échafaudages ; service de mise en place d'enrobés bitumeux ; asphaltage ; informations en matière de construction ; nettoyage de routes, de bâtiments, de machines et engins de chantier ; réalisation de revêtements routiers.
Services de traitement des matériaux aux liants hydrauliques et aux liants hydrocarbonés dans la perspective d'obtenir un corps de chaussée ou une voirie ; services de traitement des matériaux, à savoir chauffage d'un matériau à une température élevée, afin de le rendre malléable et de permettre son étalement sur une surface, du bitume et des enrobés bitumeux ; information en matière de traitement des matériaux, du bitume et des enrobés bitumeux.
Services d'analyses et d'expertises dans le domaine de la construction et des bâtiments et travaux publics ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction et des bâtiments et travaux publics ; conception, élaboration, programmation, location, réparation, entretien et maintenance de logiciels ; conception, élaboration, location, réparation, entretien et maintenance de logiciels informatiques dans le domaine de la construction et des bâtiments et travaux publics ; essais de matériaux, essais de machines ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction.
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